- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise de Mme Anaïs DESCAMPS dont le siège social est situé à Hazebrouck, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro RCS 910 748 946 ci-après dénommée "ATELIER 10h14" et gérant le site www.atelier10h14.fr

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier10h14.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Le site internet atelier10h14.fr commercialise les produits suivants : objets en argile / décorations réalisées à la main. 

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier10h14 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier10h14.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelier10h14.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Atelier10h14 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier10h14.fr, dans la limite des stocks disponibles. Atelier10h14 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Atelier 10h14 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelier10h14.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Atelier10h14 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

 

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Atelier 10h14 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter Atelier 10h14, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Descamps Anaïs - 65 Bis Rue de Bailleul - 59190 Hazebrouck ; soit par email à l’adresse suivante : atelier10h14@gmail.com.

 

Article 5. Réserve de propriété

Atelier 10h14 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

Selon l'article L221-28 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue,  l'acheteur devra veiller à son exactitude. 

 

Les livraisons sont effectuées au choix par : 

- Mondial relais

- Colissimo (La poste)

- Retrait en boutique Petit aime à Hazebrouck (59)

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Atelier 10h14 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Atelier 10h14. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

 

Article 8. Responsabilité

Atelier10h14, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelier10h14.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Descamps Anaïs, gérante. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 10. Données à caractère personnel

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison des commandes. 

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : atelier10h14@gmail.com

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal judiciaire. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.